1999 SAINTE-FAMILLE
Condamnation au dossier
19 mai 2026
Source : the MAPAQ
19 mai 2026
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Ce restaurant compte 2 dossiers de condamnations au fichier depuis le 19 mai 2026.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.