140 RUE D'ORLEANS
Condamnation au dossier
5 mars 2026
Source : the MAPAQ
5 mars 2026
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Ce restaurant compte 11 dossiers de condamnations au fichier depuis le 19 septembre 2024.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'A SA LIVRAISON.
Amende: 2 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.(RECIDIVE)
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L'ANIMAL ET QUE LES FECES, L'URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L'APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L'ANIMAL ET QUE LES FECES, L'URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L'APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L'ANIMAL ET QUE LES FECES, L'URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L'APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L'ANIMAL ET QUE LES FECES, L'URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L'APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D’UN ANIMAL, NE S’EST PAS ASSURE QUE LES FECES, L’URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L’APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D’UN ANIMAL, NE S’EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L’ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L’ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D’OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L’ANIMAL.
Amende: 3 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE)
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.