8245 BOUL. TASCHEREAU
December 14, 2025
Fine: $500
A DETENU UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LES NOM ET ADRESSE DU FABRICANT, PREPARATEUR, CONDITIONNEUR, EMBALLEUR, FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR.
Fine: $1,000
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'A SA LIVRAISON.