8200 BOUL. TASCHEREAU (LOCAL 1300)
February 9, 2026
Fine: $500
ETANT UN COMMERCE DE VENTE AU DETAIL, L'ETALAGE DES MOLLUSQUES BIVALVES MARINS VIVANTS COMMERCIALISES EN VRAC NE PORTAIT PAS SUR LE PRODUIT, SON EMBALLAGE OU RECIPIENT OU UN ECRITEAU AFFERENT A UN MEME LOT DE PRODUITS IDENTIQUES, UNE INSCRIPTION QUI FAIT MENTION DE LA ZONE OU DU SECTEUR DE ZONE DE CUEILLETTE OU DE RECOLTE ET DE LA DATE DE CUEILLETTE OU DE RECOLTE.