1185 BOUL. MOODY
Condamnation au dossier
11 décembre 2024
Source : the MAPAQ
11 décembre 2024
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce restaurant compte 5 dossiers de condamnations au fichier depuis le 11 décembre 2024.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 5 000 $
A EXLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAUTEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.