940 PLACE ILE DES MOULINS
Conviction on record
April 25, 2025
Source: the MAPAQ
April 25, 2025
Fine: $500
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Fine: $500
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Fine: $500
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
This restaurant has 9 conviction records on file since June 19, 2024.
Fine: $500
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Fine: $500
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Fine: $500
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
This record comes from court conviction data under Québec's Food Products Act (Loi sur les produits alimentaires, P-29). Québec doesn't publish routine inspection results. The MAPAQ inspects restaurants, but only convictions are made public.
An absence of records doesn't mean a clean kitchen. It means the operator hasn't been convicted of a food-safety offence. Most haven't.
Fine: $1,000
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Fine: $1,000
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Fine: $1,000
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Fine: $1,000
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Fine: $1,000
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Fine: $2,500
A EXPLOITE UN LIEU OU SONT RECUEILLIS DES CHATS ET DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFERER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE. (RECIDIVE)