139 BOUL. CURE-POIRIER OUEST
Condamnation au dossier
23 septembre 2024
Source : the MAPAQ
23 septembre 2024
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Ce restaurant compte 3 dossiers de condamnations au fichier depuis le 23 septembre 2024.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.