51 BOUL. DE LA GAPPE
Condamnation au dossier
17 juin 2025
Source : the MAPAQ
17 juin 2025
Amende: 8 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.
Ce restaurant compte 4 dossiers de condamnations au fichier depuis le 27 juin 2024.
Amende: 8 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 2 500 $
A DETENU EN VUE DE LA VENTE UN PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE QUI ETAIT IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION (RISQUE POUR LA SANTE).
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.