1658 CHEMIN PINK
24 février 2026
Amende: 2 000 $
ETANT GARDIEN D’UN ANIMAL, NE S’EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA GARDE ET AUX SOINS DES ANIMAUX SOIENT CONFORMES AUX EXIGENCES PREVUES PAR LE REGLEMENT SUR LE BIEN-ETRE ET LA SECURITE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES EQUIDES.
Amende: 2 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L'ANIMAL ET QUE LES FECES, L'URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L'APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.