7400 BOUL TASCHEREAU
Condamnation au dossier
4 août 2025
Source : the MAPAQ
4 août 2025
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Ce restaurant compte 6 dossiers de condamnations au fichier depuis le 22 août 2024.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 500 $
A MIS EN VENTE UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA NATURE DU PRODUIT.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.
Amende: 10 000 $
A EXERCE UNE ACTIVITE VISEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI EN ETANT SOUS LE COUP D'UNE SUSPENSION OU D'UNE ANNULATION DE SON PERMIS EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI.