245 RUE SOUMANDE
Condamnation au dossier
28 mars 2026
Source : the MAPAQ
28 mars 2026
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce restaurant compte 4 dossiers de condamnations au fichier depuis le 26 juin 2024.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.