33 CHEMIN DE LA COULEE
February 3, 2026
Fine: $2,000
ETANT GARDIEN D UN ANIMAL GARDE PRINCIPALEMENT A L’EXTERIEUR, NE S’EST PAS ASSURE QU’IL AIT ACCES EN TOUT TEMPS A UNE NICHE, OU UN ABRI EN TENANT LIEU, CONFORME AUX EXIGENCES PREVUES PAR LE REGLEMENT SUR LE BIEN-ETRE ET LA SECURITE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES EQUIDES.