2642 CHEMIN CHAMBLY
Condamnation au dossier
5 septembre 2024
Source : the MAPAQ
5 septembre 2024
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce restaurant compte 2 dossiers de condamnations au fichier depuis le 5 septembre 2024.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.