0 DEBUSSY
Condamnation au dossier
27 février 2026
Source : the MAPAQ
27 février 2026
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Ce restaurant compte 5 dossiers de condamnations au fichier depuis le 17 septembre 2024.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 2 500 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.
Amende: 2 500 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.
Amende: 2 500 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, TRANSFORME OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES. (ETAT GENERALISE)