3699 AUTOROUTE LAVAL OUEST
Conviction on record
April 3, 2026
Source: the MAPAQ
April 3, 2026
Fine: $1,000
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Fine: $1,000
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
This restaurant has 11 conviction records on file since June 25, 2024.
Fine: $1,000
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Fine: $1,000
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
This record comes from court conviction data under Québec's Food Products Act (Loi sur les produits alimentaires, P-29). Québec doesn't publish routine inspection results. The MAPAQ inspects restaurants, but only convictions are made public.
An absence of records doesn't mean a clean kitchen. It means the operator hasn't been convicted of a food-safety offence. Most haven't.
Fine: $1,000
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'A SA LIVRAISON.
Fine: $1,000
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'A SA LIVRAISON.
Fine: $500
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Fine: $2,000
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Fine: $2,000
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Fine: $2,000
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Fine: $1,000
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Fine: $1,000
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Fine: $500
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.