3699 AUTOROUTE LAVAL OUEST
Condamnation au dossier
3 avril 2026
Source : the MAPAQ
3 avril 2026
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Ce restaurant compte 13 dossiers de condamnations au fichier depuis le 25 juin 2024.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Amende: 2 000 $
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Amende: 2 000 $
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Amende: 2 000 $
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Amende: 2 000 $
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Amende: 2 000 $
A FAIT EMPLOI SUR UN PRODUIT, SON RECIPIENT, SON ETIQUETTE, SON EMBALLAGE D'UNE INDICATION INEXACTE, FAUSSE, TROMPEUSE OU SUSCEPTIBLE DE CREER CHEZ L'ACHETEUR UNE CONFUSION SUR L'ORIGINE, LA NATURE ET LA QUALITE DU PRODUIT. (RECIDIVE)
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.