210 BOUL. CURE-LABELLE
Condamnation au dossier
19 juin 2024
Source : the MAPAQ
19 juin 2024
Amende: 2 500 $
A EXPLOITE UN LIEU OU SONT RECUEILLIS DES CHATS ET DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFERER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE. (RECIDIVE)
Amende: 2 500 $
A EXPLOITE UN LIEU OU SONT RECUEILLIS DES CHATS ET DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFERER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE. (RECIDIVE)
Ce restaurant compte 2 dossiers de condamnations au fichier depuis le 19 juin 2024.
Amende: 2 500 $
A EXPLOITE UN LIEU OU SONT RECUEILLIS DES CHATS ET DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFERER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE. (RECIDIVE)
Amende: 2 500 $
A EXPLOITE UN LIEU OU SONT RECUEILLIS DES CHATS ET DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFERER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE. (RECIDIVE)
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.