940 PLACE ILE DES MOULINS
Condamnation au dossier
25 avril 2025
Source : the MAPAQ
25 avril 2025
Amende: 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Amende: 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Amende: 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Ce restaurant compte 9 dossiers de condamnations au fichier depuis le 19 juin 2024.
Amende: 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Amende: 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Amende: 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Amende: 2 500 $
A EXPLOITE UN LIEU OU SONT RECUEILLIS DES CHATS ET DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFERER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DELIVRE A CETTE FIN PAR LE MINISTRE. (RECIDIVE)