1705 CHEMIN GASCON
Condamnation au dossier
26 septembre 2025
Source : the MAPAQ
26 septembre 2025
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D’UN ANIMAL, NE S’EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L’ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L’ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D’OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L’ANIMAL.
Ce restaurant compte 4 dossiers de condamnations au fichier depuis le 19 juin 2024.
Amende: 1 000 $
ETANT GARDIEN D’UN ANIMAL, NE S’EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L’ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L’ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D’OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L’ANIMAL.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS (RECIDIVE).
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS (RECIDIVE).
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.