1929 RUE DAVIS
Condamnation au dossier
9 février 2026
Source : the MAPAQ
9 février 2026
Amende: 500 $
ETANT UN COMMERCE DE VENTE AU DETAIL, L'ETALAGE DES MOLLUSQUES BIVALVES MARINS VIVANTS COMMERCIALISES EN VRAC NE PORTAIT PAS SUR LE PRODUIT, SON EMBALLAGE OU RECIPIENT OU UN ECRITEAU AFFERENT A UN MEME LOT DE PRODUITS IDENTIQUES, UNE INSCRIPTION QUI FAIT MENTION DE LA ZONE OU DU SECTEUR DE ZONE DE CUEILLETTE OU DE RECOLTE ET DE LA DATE DE CUEILLETTE OU DE RECOLTE.
Ce restaurant compte 6 dossiers de condamnations au fichier depuis le 28 octobre 2025.
Amende: 500 $
ETANT UN COMMERCE DE VENTE AU DETAIL, L'ETALAGE DES MOLLUSQUES BIVALVES MARINS VIVANTS COMMERCIALISES EN VRAC NE PORTAIT PAS SUR LE PRODUIT, SON EMBALLAGE OU RECIPIENT OU UN ECRITEAU AFFERENT A UN MEME LOT DE PRODUITS IDENTIQUES, UNE INSCRIPTION QUI FAIT MENTION DE LA ZONE OU DU SECTEUR DE ZONE DE CUEILLETTE OU DE RECOLTE ET DE LA DATE DE CUEILLETTE OU DE RECOLTE.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.