844 NOTRE-DAME
Condamnation au dossier
22 mai 2025
Source : the MAPAQ
22 mai 2025
Amende: 5 000 $
DETENTEUR DE PERMIS QUI EXPLOITE UN LIEU VISE AU PARAGRAPHE A OU B DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI, A DETENU OU UTILISE DES VIANDES OU ALIMENTS CARNES NE PROVENANT PAS EXCLUSIVEMENT DE VIANDES OU PARTIES D'UN ANIMAL A L'ETAT NATUREL OU TRANSFORME, TRAITEES, PREPAREES OU CONDITIONNEES DANS UN ABATTOIR DONT L'EXPLOITANT EST AUTORISE OU DANS UN ATELIER ENREGISTRE EN VERTU DE LA LOI SUR L'INSPECTION DES VIANDES.
Amende: 5 000 $
DETENTEUR DE PERMIS QUI EXPLOITE UN LIEU VISE AU PARAGRAPHE A OU B DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI, A DETENU OU UTILISE DES VIANDES OU ALIMENTS CARNES NE PROVENANT PAS EXCLUSIVEMENT DE VIANDES OU PARTIES D'UN ANIMAL A L'ETAT NATUREL OU TRANSFORME, TRAITEES, PREPAREES OU CONDITIONNEES DANS UN ABATTOIR DONT L'EXPLOITANT EST AUTORISE OU DANS UN ATELIER ENREGISTRE EN VERTU DE LA LOI SUR L'INSPECTION DES VIANDES.
Ce restaurant compte 3 dossiers de condamnations au fichier depuis le 27 novembre 2024.
Amende: 5 000 $
DETENTEUR DE PERMIS QUI EXPLOITE UN LIEU VISE AU PARAGRAPHE A OU B DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI, A DETENU OU UTILISE DES VIANDES OU ALIMENTS CARNES NE PROVENANT PAS EXCLUSIVEMENT DE VIANDES OU PARTIES D'UN ANIMAL A L'ETAT NATUREL OU TRANSFORME, TRAITEES, PREPAREES OU CONDITIONNEES DANS UN ABATTOIR DONT L'EXPLOITANT EST AUTORISE OU DANS UN ATELIER ENREGISTRE EN VERTU DE LA LOI SUR L'INSPECTION DES VIANDES.
Amende: 5 000 $
DETENTEUR DE PERMIS QUI EXPLOITE UN LIEU VISE AU PARAGRAPHE A OU B DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI, A DETENU OU UTILISE DES VIANDES OU ALIMENTS CARNES NE PROVENANT PAS EXCLUSIVEMENT DE VIANDES OU PARTIES D'UN ANIMAL A L'ETAT NATUREL OU TRANSFORME, TRAITEES, PREPAREES OU CONDITIONNEES DANS UN ABATTOIR DONT L'EXPLOITANT EST AUTORISE OU DANS UN ATELIER ENREGISTRE EN VERTU DE LA LOI SUR L'INSPECTION DES VIANDES.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.