9313-2827 QUEBEC INC.

334 RUE NOTRE-DAME

Le Québec ne publie que les condamnations judiciaires, pas les inspections de routine.

Dossier de condamnations

3 mars 2026

Amende: 1 000 $

A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Historique des condamnations

3 mars 2026Condamnation 1

15 oct. 2025Condamnation 1