840 RUE BOUVIER
Condamnation au dossier
17 février 2026
Source : the MAPAQ
17 février 2026
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce restaurant compte 3 dossiers de condamnations au fichier depuis le 6 février 2025.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D UN PERMIS EN VIGUEUR.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.