489 AVE ROYALE
Condamnation au dossier
30 avril 2026
Source : the MAPAQ
30 avril 2026
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L ENTREPOSAGE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Ce restaurant compte 5 dossiers de condamnations au fichier depuis le 25 février 2026.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L ENTREPOSAGE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Amende: 2 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 2.2.4.1 DU REGLEMENT SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES , A OMIS DE TENIR UN REGISTRE DANS LEQUEL IL INSCRIT LE NOM DE CEUX QUI SONT TITULAIRES D'UNE ATTESTATION DE FORMATION DE MANIPULATEUR D'ALIMENTS OU DE GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT ALIMENTAIRE.
Amende: 2 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 2.2.4.1 DU REGLEMENT SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES , A OMIS DE TENIR UN REGISTRE DANS LEQUEL IL INSCRIT LE NOM DE CEUX QUI SONT TITULAIRES D'UNE ATTESTATION DE FORMATION DE MANIPULATEUR D'ALIMENTS OU DE GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT ALIMENTAIRE.
Amende: 2 500 $
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 2.2.4.1 DU REGLEMENT SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES , A OMIS DE TENIR UN REGISTRE DANS LEQUEL IL INSCRIT LE NOM DE CEUX QUI SONT TITULAIRES D'UNE ATTESTATION DE FORMATION DE MANIPULATEUR D'ALIMENTS OU DE GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT ALIMENTAIRE.