2520 CHEMIN SAINTE-FOY
Condamnation au dossier
24 février 2026
Source : the MAPAQ
24 février 2026
Amende: 2 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L'ANIMAL ET QUE LES FECES, L'URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L'APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.
Ce restaurant compte 17 dossiers de condamnations au fichier depuis le 9 septembre 2024.
Amende: 2 000 $
ETANT GARDIEN D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE LIEU DE GARDE, LES EQUIPEMENTS AINSI QUE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE L'ANIMAL SOIENT PROPRES ET EXEMPTS DE DECHET, DE PRODUIT, D OBJET OU DE MATIERE SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE, LA SECURITE OU AU BIEN-ETRE DE L'ANIMAL ET QUE LES FECES, L'URINE ET LA MATIERE SOUILLEE SOIENT ENLEVEES REGULIEREMENT DES AIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE FACON A EVITER LEUR ACCUMULATION, L'APPARITION DE MAUVAISES ODEURS OU LA SOUILLURE DES ANIMAUX.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 500 $
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N ETAIENT PAS PROPRES.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, CONDITIONNE, TRANSFORME, ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LE LIEU, LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRE(S). (ETAT GENERALISE)
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, CONDITIONNE, TRANSFORME, ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LE LIEU, LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRE(S). (ETAT GENERALISE)
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 1 000 $
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.
Amende: 1 000 $
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, TRANSFORME OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES. (ETAT GENERALISE)
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, TRANSFORME OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES. (ETAT GENERALISE)
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, TRANSFORME OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES. (ETAT GENERALISE)
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, TRANSFORME OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES. (ETAT GENERALISE)
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, CONDITIONNE, TRANSFORME OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LE LIEU, LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES.(ETAT GENERALISE)
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, CONDITIONNE, TRANSFORME OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LE LIEU, LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES.(ETAT GENERALISE)