2520 CHEMIN SAINTE-FOY
27 janvier 2025
Amende: 5 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Amende: 7 000 $
A EXPLOITE UN LIEU OU L'ON PREPARE, CONDITIONNE, TRANSFORME, ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LE LIEU, LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRE(S). (ETAT GENERALISE)