33 CHEMIN DE LA COULEE
3 février 2026
Amende: 2 000 $
ETANT GARDIEN D UN ANIMAL GARDE PRINCIPALEMENT A L’EXTERIEUR, NE S’EST PAS ASSURE QU’IL AIT ACCES EN TOUT TEMPS A UNE NICHE, OU UN ABRI EN TENANT LIEU, CONFORME AUX EXIGENCES PREVUES PAR LE REGLEMENT SUR LE BIEN-ETRE ET LA SECURITE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES EQUIDES.