8200 102 Avenue 19e
Condamnation au dossier
7 octobre 2025
Source : the City of Montréal
7 octobre 2025
Amende: 900 $
À l'étalage d'un commerce de vente en détail, le produit, son emballage ou récipient ou un écriteau afférent à un même lot de produits identiques doit porter une inscription qui fait mention de l'indication de l'origine du produit, dans le cas d'un produit agricole qui présente de l'analogie avec un produit agricole du Québec et ne vient pas du Québec.
Amende: 900 $
À l'étalage d'un commerce de vente en détail, le produit, son emballage ou récipient ou un écriteau afférent à un même lot de produits identiques doit porter une inscription qui fait mention de l'indication de l'origine du produit, dans le cas d'un produit agricole qui présente de l'analogie avec un produit agricole du Québec et ne vient pas du Québec.
Ce restaurant compte 4 dossiers de condamnations au fichier depuis le 23 octobre 2024.
Amende: 900 $
À l'étalage d'un commerce de vente en détail, le produit, son emballage ou récipient ou un écriteau afférent à un même lot de produits identiques doit porter une inscription qui fait mention de l'indication de l'origine du produit, dans le cas d'un produit agricole qui présente de l'analogie avec un produit agricole du Québec et ne vient pas du Québec.
Amende: 900 $
À l'étalage d'un commerce de vente en détail, le produit, son emballage ou récipient ou un écriteau afférent à un même lot de produits identiques doit porter une inscription qui fait mention de l'indication de l'origine du produit, dans le cas d'un produit agricole qui présente de l'analogie avec un produit agricole du Québec et ne vient pas du Québec.
Ce dossier provient des données de condamnations judiciaires en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (P-29). Le Québec ne publie pas les résultats d'inspection routinière. Le MAPAQ inspecte les restaurants, mais seules les condamnations sont rendues publiques.
L'absence de dossier ne signifie pas pour autant une cuisine impeccable. Cela signifie que l'exploitant n'a pas été condamné pour une infraction relative à la salubrité alimentaire. La plupart ne l'ont pas été.
CASSE-CROUTE 9½ NORD (SECTION ILE)
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
Amende: 400 $
Il est interdit dans un établissement de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison, les articles à usage unique suivants: barquette #6, Assiette #6, Contenant et couvercle #6, Couvercle de tasse ou verre #6, Tasse ou verre, Bâtonnet, Paille, Ustensile #1, #2, ,3, #4, #5, #6, #7.
Amende: 2 500 $
Nul ne peut, sans l'assentiment d'une personne autorisée, vendre ou offrir en vente un produit saisi ou confisqué ni enlever ou permettre d'enlever ce produit, son contenant, le bulletin de saisie ou de confiscation, ni enlever ou briser un scellé apposé par une personne autorisée.